13 octobre 2025

Webinaire – Nouvelles décisions de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 : impact sur les congés payés, arrêts maladie et heures supplémentaires

Nouvelles décisions de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 :
impact sur les congés payés, arrêts maladie et heures supplémentaires

Nous vous proposons un webinaire dédié à deux arrêts majeurs de la Cour de cassation, rendus le 10 septembre 2025, qui redessinent en profondeur la gestion des congés payés et du temps de travail.

Ces arrêts marquent un revirement de jurisprudence important, alignant désormais le droit français sur le droit européen.

💡 Au programme :
– Maladie pendant les congés payés : quels jours peuvent être reportés ?
– Quelles sont les conditions de notification à respecter ?
– Heures supplémentaires : les congés payés doivent-ils désormais être intégrés dans le calcul du seuil des 35 heures ?
– Quelles implications concrètes pour les services RH et paie ?

Nos experts du service juridique/social vous proposent un temps d’échange pour décrypter ensemble ces évolutions, anticiper leur mise en œuvre et sécuriser vos pratiques.

Jeudi 16 octobre 2025

11h30 – 12h30

Actualité similaires