12 janvier 2023

L’actualité médicale par nos experts

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Retrouvez dans ce espace dédié nos notes sur l’actualité médicale :

Le 15/12/2022, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) a été mis à jour afin de préciser le régime d’imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de ces sociétés. Notre note du mois de janvier 2023

Depuis l’ordonnance du 12/05/2021 instituant une réforme sur la qualité des soins et la simplification administratives des autorisations, deux décrets viennent se rajouter et d’être publiés concernant les autorisations d’équipements matériels lourds et l’activité de radiologie interventionnelle, qui entreront en application le 1er juin 2023. Notre note du 30.09.2022.

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