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Retrouvez dans cet espace dédié nos notes sur l’actualité médicale :

Note du 08.08.2023 sur le décret 2023-503 pour les Médecins en cumul emploi-retraite

Note d’information relatifs aux produits de contraste (PDC) – (Arrêt du 20 Avril 2023)

Note du 09.02.2023 sur l’évolution des modalités du forfait structure

Le 15/12/2022, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) a été mis à jour afin de préciser le régime d’imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de ces sociétés. Notre note du mois de janvier 2023

Depuis l’ordonnance du 12/05/2021 instituant une réforme sur la qualité des soins et la simplification administratives des autorisations, deux décrets viennent se rajouter et d’être publiés concernant les autorisations d’équipements matériels lourds et l’activité de radiologie interventionnelle, qui entreront en application le 1^er juin 2023. Notre note du 30.09.2022.