RSE, CSRD…: Les clefs pour le reporting extra-financier et pivoter l’entreprise


L'avènement de la directive CSRD un défi pour les entreprises !

Nouvelle directive imposée par la Commission européenne, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est un outil essentiel destiné à impliquer l’Union Européenne dans la transition écologique. 

Depuis le 1er janvier 2024, la CSRD intègre l’intégration de nouvelles mesures. En 2026, elle touchera environ 50 000 entreprises (contre 11 700 actuellement) en Europe.

Au-delà d’étendre le champ d’application de la règlementation, la directive assure une accessibilité aux informations extra financières des entreprises, en les harmonisant pour garantir la cohérence et la comparabilité des informations.

 

Le contenu du rapport de durabilité

La CSRD impose le respect d’un canevas de 12 normes européennes dites « ESRS » (European Sustainability Reporting Standards) et porte sur les risques, opportunités et impacts matériels de l’ensemble de la chaîne de valeur autour des 3 critères ESG : Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.

Le reporting de durabilité doit être publié annuellement et fera l’objet d’une vérification obligatoire par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI).

 

Les entreprises concernées

La CSRD étend le champ d’application de la réglementation actuelle en soumettant à la publication d’informations de durabilité davantage d’acteurs. Le déploiement sera progressif entre 2024 et 2028 selon la taille et type d’entreprise :

2024 : les grandes entreprises cotées avec > 25 Millions d'euros de Bilan ou > 50 Millions de Chiffre d'Affaires et plus de 500 salariés
2025 : toutes les entreprises avec 2 des 3 seuils > 25 Millions d'euros de Bilan ou > 50 Millions de Chiffre d'Affaires et plus de 250 salariés
2026 : les PME cotées sur un marché réglementé UE
2028 : les filiales et succursales de certains groupes non UE si la mère relève du droit d'un pays tiers avec :
Chiffre Affaires du Groupe > 150 Millions d'Euros dans l'UE et au moins une filiale UE étant une grande entreprise, ou une succursale dont le Chiffre d'Affaires est > 50 Millions d'Euros.

De manière indirecte, et par capillarité, la CSRD va impacter bien plus d'entités que celles soumises à l'obligation légale.


Se préparer dès 2024

L’enjeu dépasse largement le simple stade réglementaire en termes de : 
  • Réputation et attractivité
  • Besoins d’informations à destination des entreprises concernées par la règlementation CSRD : nécessité de travailler avec des acteurs dans la même dynamique
  • Dans le cadre d’appels d’offres, les critères de notation intégrant dorénavant la dimension « durabilité »
  • Demandes des financeurs exigeant des objectifs en termes de durabilité
 

Nos experts

NOEMIE GORISSE 
Consultante en Organisation      et RSE

ATTIKA BELLAHCENE-GUERIN   Experte-Comptable / Associée référente RSE 

ANTOINE SIRAND
Audit / Associé référente RSE

RICHARD PIRAS
Directeur du Pôle Conseil

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L’implémentation de la CSRD a pour effet de tisser une toile d’obligations en matière de réflexions et de mise en place de reporting de durabilité. Par capillarité, la CSRD touche un très grand nombre d’acteurs. 
Les entreprises doivent anticiper sur cette réglementation, en prenant connaissance des normes et mesures attendues. Il est temps de comprendre les enjeux et d’entamer les démarches pour être prêt.