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L’IP Box : un levier fiscal pour les entreprises innovantes

Le Groupe BBM accompagne les entreprises innovantes dans la mise en œuvre du régime fiscal de l’IP Box, un dispositif qui permet d’optimiser la fiscalité des revenus issus de la propriété intellectuelle, tout en sécurisant chaque étape du processus.

Grâce à son expertise en fiscalité de l’innovation, en propriété intellectuelle et en gestion des revenus immatériels, le Groupe BBM aide les entreprises à identifier les actifs éligibles, à répondre aux exigences documentaires strictes, et à appliquer le ratio Nexus de manière conforme et avantageuse.

Dans un environnement économique où l’innovation est un facteur clé de différenciation, les entreprises de tous secteurs – technologie, industrie, santé, design ou encore culture – peuvent tirer parti de ce régime fiscal encore peu exploité en France.

L’IP Box : un régime fiscal attractif

Instauré par la loi de finances 2019, le régime de l’IP Box (Intellectual Property Box) permet aux entreprises qui exploitent certains actifs de propriété intellectuelle de bénéficier d’un taux d’imposition réduit à 10 % (contre 25 % en taux normal) sur les revenus issus de ces actifs.

Actifs concernés et conditions d’éligibilité

Les actifs de propriété intellectuelle éligibles incluent notamment :

  • Les brevets,
  • Les logiciels protégés par le droit d’auteur,
  • Les certificats d’obtention végétale,
  • Les procédés ou inventions brevetables,
  • D’autres actifs innovants sous certaines conditions.

Conditions principales :

  • Développement des actifs en France.
  • Justification claire des revenus liés à la PI.
  • Documentation précise des dépenses de R&D.
  • Application conforme du ratio Nexus, qui évalue l’origine des efforts de développement.

Quels avantages pour les entreprises ?

  • Réduction de l’impôt sur les sociétés : amélioration de la rentabilité.
  • Valorisation de l’innovation : encouragement à investir dans la R&D.
  • Attractivité accrue : levier stratégique pour séduire partenaires et investisseurs.

Points de vigilance dans la mise en œuvre

  1. Identification des revenus éligibles
    Distinguer les revenus issus de la propriété intellectuelle des autres produits d’exploitation peut s’avérer complexe, notamment pour les entreprises combinant vente, services et licences.
  2. Exigences documentaires élevées
    Une documentation détaillée et structurée est indispensable pour démontrer le lien entre vos investissements en R&D, le développement de vos actifs et les revenus générés. Cette traçabilité garantit la sécurisation de votre régime fiscal en cas de contrôle.
  3. Calcul et application du ratio Nexus
    Ce ratio peut limiter l’avantage fiscal si les efforts de R&D sont externalisés à des entités hors groupe ou localisées à l’étranger.

Sécuriser votre stratégie IP Box avec le Groupe BBM

La mise en œuvre de l’IP Box nécessite une coordination fine entre les équipes comptables, fiscales, juridiques et techniques. Le Groupe BBM vous accompagne dans :

  • L’identification et la valorisation des actifs et revenus éligibles.
  • L’optimisation de la documentation fiscale et du suivi R&D.
  • L’anticipation des risques et le suivi des évolutions réglementaires.

Profitez pleinement du régime IP Box en toute sécurité. Contactez nos experts pour un accompagnement personnalisé.

Nos experts

NICOLAS GAY
Associé
Richard PIRAS
Directeur du pôle conseil

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