Les organismes, et en particulier l’URSSAF, utilisent désormais des retours appelés CRM NEOReS, qui leur permettent d’identifier certaines incohérences ou points d’attention dans les données issues des DSN.

À compter de 2026, lorsque certaines anomalies persistent sans correction, l’URSSAF pourra, dans un cadre strictement défini, procéder à une DSN de substitution, c’est-à-dire corriger elle-même certaines données déclarées.

L’objectif de ce dispositif est avant tout de sécuriser les droits sociaux des salariés, en particulier les droits à la retraite.

Le suivi de ces dispositifs est pleinement intégré à nos travaux. Les retours des organismes sont analysés et traités au fil de l’eau par nos équipes, avec mise en œuvre des actions nécessaires.

Cette organisation permet d’anticiper les situations sensibles et de limiter, autant que possible, le recours à une DSN de substitution.

Notre engagement
Cette démarche s’inscrit dans la volonté du cabinet BBM :
• d’anticiper les évolutions réglementaires,
• de sécuriser les déclarations sociales,
• et de garantir la fiabilité des droits sociaux des salariés.