Les employeurs devront déclarer, via leur espace Net‑entreprises, les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne aux salariés.

Les formations antérieures à l’ouverture du service ne relèvent pas de l’obligation de déclaration pour l’heure.

Les formations à déclarer peuvent être réparties en 4 catégories :

• les formations obligatoires, entièrement encadrées par la réglementation ( : formations relatives à la prévention du risque d’exposition à l’amiante) ;
• les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur
  ( : formations relatives aux opérations sur les installations électriques ou au risque pyrotechnique) ;
• les formations obligatoires avec un objectif spécifique prévu par la réglementation ( : formations relatives à la manutention de charges ou à la prévention des risques chimiques) ;
• les formations non prévues par la réglementation mais répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur
  ( : formations sur les risques psychosociaux).

En outre, trois conditions cumulatives doivent être réunies pour rendre une formation déclarable :

• • elle doit répondre à un objectif de prévention des risques ou de formation générale,
  • donner lieu à la délivrance d’une attestation ou d’un justificatif de réussite,
  • et permettre la mobilisation de compétences transférables sur tout poste exposé à des risques professionnels similaires.

Un simulateur des formations éligibles est disponible sur le portail d’information du passeport.

Les employeurs devront également vérifier les déclarations effectuées dans le passeport par les organismes de formation pour leur compte. Ils disposent d’un délai de six mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation a été terminée ou le justificatif de réussite a pris effet pour procéder à la déclaration ou à la vérification. S’il ne le fait pas, la déclaration est réputée vérifiée et l’employeur sera rendu responsable en cas de manquement de l’organisme.

Jusqu’au 9 juillet 2026, les délais de déclaration et de vérification sont prorogés de trois mois, portant le délai maximum à douze mois.

Si l’organisme n’a pas déclaré la formation dans les trois mois impartis, l’employeur devra renseigner lui-même la formation dans les neuf mois suivant l’expiration de ce délai.

L’alimentation du passeport de prévention par les organismes de formation et financeurs peut s’effectuer soit directement, soit par l’intermédiaire du système d’information du compte personnel de formation (CPF), qui intègre automatiquement les certifications et habilitations obtenues. À compter du 9 juillet 2026, une fonctionnalité de déclaration en masse par dépôt de fichiers sera disponible.

Une période transitoire court jusqu’au 30 septembre 2026. Durant cette période, seules les formations
réglementaires obligatoires ou requises pour occuper des postes nécessitant autorisation ou habilitation
de l’employeur devront être inscrites dans le passeport.
À compter du 1er octobre 2026, toutes les formations répondant aux critères devront être renseignées.

Le défaut de déclaration ou de vérification par l’employeur expose à une amende de 10 000 € par salarié
concerné (code du travail, art. L. 4741-1). En cas de récidive, la sanction peut atteindre un an
d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
L’absence de déclaration peut être analysée comme un indice de manquement à l’obligation de sécurité,
susceptible de fonder une demande de dommages-intérêts.