Webinaire : Salariés à temps partiel – quelles limites à l’accomplissement d’heures complémentaires ?

17 septembre 2024

Webinaire : Salariés à temps partiel – quelles limites à l’accomplissement d’heures complémentaires ?

Le saviez-vous ?

Les clefs pour la détermination des durées maximales de travail pouvant être accomplies par ces salariés : le détournement par l’utilisation de l’aménagement du temps de travail.

💡 Au programme :

– La réglementation entournant le plafonnement des heures complémentaires

– Le cadre particulier de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

– Le temps partiel module (régime antérieur)

– L’augmentation temporaire de la durée du travail

– Les sanctions

Mardi 15 octobre 2024

11h30 – 12h30

Les intervenants du Groupe BBM :

Claire ANTOSSI : Responsable juridique – pôle social

Clara LOINTIER : Juriste en droit social

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