« Une oeuvre d’art en cadeau de Noël »

L’acquisition d’une œuvre d’art ne constituant pas une dépense liée à l’activité d’une entreprise, n’est pas déductible du résultat, que l’activité soit commerciale ou libérale.

Afin de favoriser le mécénat, le législateur a mis en place un dispositif permettant cette déduction de manière échelonnée, au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes (article 238 bis AB du CGI). Mais, les conditions d’éligibilité sont strictes entrainant en pratique, une absence ou une déduction partielle des dépenses réalisées. En effet, il est nécessaire, notamment que, l’œuvre soit originale, d’un artiste vivant, exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés (sauf bureaux) pendant 5 ans et que la déduction soit inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan, ce qui exclu les entreprises relevant des BNC puisqu’elles ne peuvent pas constituer une telle réserve.

Par ailleurs, étant lié au régime applicable aux dons (article 238 bis du CGI), le montant de l’enveloppe globale de déduction est plafonné à 10.000€ (20.000€ pour les exercices clos à compter du 31.12.2020) ou 5‰  du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé.

Pour illustration, une entreprise, ayant un CA de 1.000.000€ au titre de l’année N :

  • a réalisé 8.000€ de dons ;
  • a acquis une œuvre d’art pour un montant de 30.000€.

La limite globale de déduction serait de 10.000€, la limite de 5‰  du CA, soit 5.000€ (1.000.000€ x 5 ‰), étant inférieure.

  • La limite de déduction pour l’acquisition de l’œuvre d’art sera alors de 2.000€ (10.000 – 8.000) alors qu’en l’absence de plafonnement, l’entreprise aurait pu déduire 6.000€ (30.000 / 5). Le montant de 4.000€ non déduit est définitivement perdu puisqu’il n’est pas reportable.

Si les années suivantes la limite de déduction est identique, le montant global déduit pendant 5 ans au titre de cette acquisition serait de 10.000€. En outre, l’œuvre d’art resterait la propriété de l’entreprise.

            Pour pallier, à ce dispositif attrayant mais limité dans son champ d’application, il est possible d’envisager le recours au démembrement temporaire de propriété. Ce dernier permet de séparer l’usufruit et la nue-propriété qui compose la pleine propriété d’un bien.

Ce dispositif se matérialise de la manière suivante : l’entreprise fait l’acquisition de l’usufruit d’une œuvre d’art, la nue-propriété étant acquise par le dirigeant. L’entreprise pourra ainsi procéder à l’amortissement de l’usufruit de l’œuvre d’art durant une durée convenue sur la base d’une valeur correspondant à 23% de la pleine propriété par période de 10 ans.

A la date d’’extinction de l’usufruit, le dirigeant devient pleinement propriétaire de l’œuvre d’art sans que cette évènement génère une fiscalité particulière..

Pour illustration, au cas d’acquisition d’une œuvre d’art pour un montant global de 30.000€ et un démembrement prévu pour un période de 11 ans alors :

  • la valeur de l’usufruit serait de 13.800€ (46% x 30.000), l’usufruit étant prévu pour deux périodes de 10 ans soit 2 x 23% ;
  • la valeur de la nue-propriété serait de 16.200€.

Cette opération entrainerait la déduction de 13.800€ pour l’entreprise sous forme d’amortissements sur une période de 11 ans, à l’issue de laquelle, le dirigeant en sera propriétaire.  

15 décembre 2020