Alerte CIR : un changement profond et brutal !

Bercy procède à d’importants aménagements de sa doctrine !

Organismes de recherche publics et PTZI : ce qu’il faut retenir !

A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche (publics, assimilés publics ou privés) devront être titulaires d’un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse bénéficier du CIR à raison des dépenses correspondant aux opérations de recherche qu’il leur confie.

–> Conséquences : les dépenses confiées à ces organismes ne seront plus retenues que dans la limite de 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au CIR (jusqu’à présent ce plafonnement ne concernait que la seule sous-traitance auprès des organismes privés).

Les “PTZI”, Prêts à Taux Zéro Innovation distribués par BPI France sont dorénavant pris en compte dans la base de calcul du CIR selon les mêmes modalités que les subventions et avances remboursables.

Celles-ci sont donc :

  • déduites de la base de calcul lorsqu’ils sont reçus
  • ajoutées lorsqu’ils sont remboursés

Face à ces changements les équipes innovation restent mobilisées pour vous accompagner !

Groupe BBM, le partenaire privilégié des entreprises innovantes.

30 juillet 2021